Code d'éthique Chats Canada Cats

Objectifs

Le Code d'éthique s'applique à tous les éleveurs qui sont membres du Chats Canada Cats. Son objectif est de fournir aux éleveurs une série de normes et de lignes directrices quant aux pratiques de l'élevage, l'entretien, à la vente des chats de race pure et à la sauvegarde générale des standards de races.

Le but de tout éleveur est de produire des chats qui sont en santé, qui sont sains de corps et d'esprit et de s'assurer que ces chats répondent aux exigences aux standards de races du CCC.

Il est également de la responsabilité de tout éleveur de se conformer à tout moment aux pratiques commerciales appropriées et éthiques lors de l'achat, de l'élevage et de la vente de ses chats.

Responsabilités de l'éleveur

L'élevage de chats comporte de lourdes responsabilités. Par conséquent, la décision de pratiquer l'élevage doit être faite après mûre réflexion. Pour y parvenir, tout éleveur ou éleveur éventuel doit être prêt à adopter les principes généraux suivants :

Prendre un engagement quant aux ressources à investir pour bâtir un programme d'élevage sérieux (temps, argent, etc.);
Prendre les moyens, parfois très demandant (temps, argent, etc.), pour assurer la bonne santé de chats tant qu'ils sont en sa possession;
Être prêt à travailler et à étudier afin de sauvegarder la race qu'il élève pour les générations futures et pour ce faire, sélectionner rigoureusement ses reproducteurs.
Partager avec les autres éleveurs, particulièrement les nouveaux éleveurs, ses connaissances et son expérience de l'élevage et de sa race.

Responsabilités générale

Les responsabilités générales doivent être comprises et acceptées par tous les éleveurs membres du CCC :

Tout éleveur doit être au courant des Règlements administratifs, des Politiques et procédures et de tout autre règlement du CCC, ainsi que des exigences de la Loi sur la généalogie des animaux, et s'y conformer pleinement.
Toute portée et tout chat issu de chaque portée doivent être enregistrés auprès du CCC. La demande d'enregistrement de portée doit être envoyée au CCC dans les meilleurs délais possibles suite à la mise bas des chatons. À la vente d'un chaton de n'importe qu'elle portée, l'éleveur doit en transférer la propriété à l'acheteur et enregistrer le chat au nom de celui-ci, conformément aux exigences établies.
Les chats doivent en tout temps bénéficier d'un hébergement et d'une alimentation convenables, ainsi que des soins de santé et de l'exercice nécessaires. À cette fin, tout éleveur doit se conformer aux lignes directrices énoncées dans le Code de pratique recommandées pour les chatteries au Canada publié par L'Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV), qui est endossé par le CCC.
Tout éleveur doit faire un effort sérieux pour rester dans un processus d'apprentissage continu afin d'améliorer ses pratiques et ses connaissances sur l'espèce et la(les) race(s) qu'il élève, mais aussi sur la gestion et l'administration d'une chatterie et la pratique de l'élevage en général.
Le CCC recommande et encourage les éleveurs à faire faire des tests de dépistage des problèmes sanitaires et héréditaires sur une base régulière et à partager ouvertement les résultats.
Tout éleveur doit tenir des registres, des dossiers à jour et précis de son programme d'élevage. Il doit avoir toutes les informations sur les enregistrements des chats ainsi que tous les contrats de vente.
Aucun éleveur ne doit vendre ou faire don de chats pour une mise aux enchères ou pour un tirage au sort.

Principes reliés à l'élevage

Afin de produire des chats de bonne qualité, en santé, sains de corps et d'esprit, un éleveur doit en priorité :

Sélectionner des reproducteurs qui sont conformes au plus haut standards de la race approuvé par le CCC;
Utiliser des chats en santé et de tempérament stable;
Choisir des parents assez matures, mais assez jeunes pour pouvoir donner naissance à une portée en santé et l'élever dans les meilleurs conditions;
S'assurer que tous les fichiers d'élevage et d'enregistrement sont disponibles pour inspection et qu'ils sont à jour.

Principes reliés à la vente

L'éleveur endosse les responsabilités associées lorsqu'il vend un chat. Il en est le manufacturier. Afin de s'acquitter de ses obligations et sans limiter les provisions spécifiques des Règlements administratifs, des Politiques et procédures, de tout autre règlement du CCC ou de la Loi de la généalogie des animaux, tout éleveur membre du CCC doit se conformer aux pratiques suivantes :

Le chat ne doit jamais être vendu « avec ou sans documents ». Tel que stipulé ci-dessus à la section III tous les chats doivent être enregistrés auprès du CCC.
Tel que mentionné dans les Règlements administratifs, il incombe à l'éleveur de déposer toute demande d'enregistrement et d'en payer les frais. Ces frais peuvent être inclus dans le prix de vente du chat. On ne doit en aucun cas demander à l'acheteur de payer les droits pour la demande d'enregistrement ou de transfert de propriété d'un chat.
Tout chat doit être identifié de façon unique et permanente au moyen d'un transpondeur micropuce conforme à la norme canadienne.
L'acheteur éventuel de chat doit subir une vérification suffisante pour déterminer son aptitude à être propriétaire et répondre aux besoins de la race visée. Il faut faire comprendre à l'acheteur que l'achat d'un chat est un engagement à vie.
L'éleveur doit présenter ses chats auprès des acheteurs potentiels avec intégrité et bonne foi.
L'éleveur doit s'engager à aider les nouveaux propriétaires à comprendre leur race.
L'éleveur doit remettre à l'acheteur un contrat de vente écrit précisant le nom de l'acheteur, la date de vente, avec une phrase affirmant que le chat est bien un chat de race, et précisant le nom de la race et le numéro d'identification unique du chat. De plus, toutes les conditions de la vente, y compris les politiques de retour ou de remplacement, doivent être clairement définies. Le contrat doit être dûment daté et signé par toutes les parties.
L'éleveur doit remettre à l'acheteur un document de garantie qui protège l'acheteur et le vendeur de façon raisonnable.
Considérant les bonnes pratiques d'élevage, les chatons ne devraient pas quitter avant l'âge de 12 semaines.
Sans égard à l'âge, la stérilisation de tout chat vendu comme animal de compagnie est et doit être fortement encouragée.
L'acheteur doit recevoir une copie de tous les documents pertinents, y compris le document d'enregistrement du CCC, le contrat de vente, la garantie, les informations relatives à la traçabilité, les dossiers de santé et de vaccination ainsi que les directives sur les soins et l'alimentation du chat.

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